"Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier", a affirmé le président de la République lors du discours prononcé à Toulon sur la politique économique de la France.

"Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales car le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires", a-t-il poursuivi.

"Si nous voulons une économie compétitive, nous ne pouvons plus lui faire supporter un poids excessif des dépenses publiques. J’assumerai mes responsabilités sur la diminution des effectifs et sur la réforme des échelons territoriaux français."

Vers une réforme de la taxe professionnelle

Le président de la République a lié cette réforme à la disparition à terme de la taxe professionnelle.

"La France ne s’en sortira pas en investissant moins mais en investissant plus", a-t-il précisé. "C’est la raison pour laquelle désormais de nouveaux investissements seront exonérés de la taxe professionnelle qui les pénalise."

"Une grande concertation sera organisée avec les collectivités locales pour que soit trouvée une ressource de remplacement qui ait moins d’effets nocifs sur l’économie", a poursuivi Nicolas Sarkozy.

"Si nous arrivons à diminuer le nombre d’échelons territoriaux, alors nous pourrons poser clairement la question de la disparition à terme de la taxe professionnelle", a fait valoir le chef de l’Etat.

La réforme de l’Ecole nationale d’administration (Ena) prévoit de supprimer le classement de sortie mais également de modifier la scolarité en raccourcissant la durée des études, aujourd’hui de 27 mois, en renforçant les périodes de stages, et en supprimant les conditions d’âge à l’accès aux concours d’entrée.

L’Ena, créée en 1945, forme les hauts fonctionnaires français. A l’issue de leur scolarité, les 80 élèves d’une promotion peuvent choisir, en fonction de leur classement, le corps de la fonction publique dans lequel ils veulent être intégrés.

Le président de la République avait exprimé en janvier son souhait de voir supprimer les classements de sortie "qui rigidifient l’entrée dans la carrière". "Ce qui est choquant dans le classement de sortie de l’Ena, c’est le fait qu’un concours passé à 25 ans oriente toute une vie professionnelle", avait-il dit. "Il faut aboutir à cette suppression", a expliqué Eric Woerth devant la presse le 24 septembre, expliquant que la réforme allait faire l’objet d’une grande concertation "déjà entamée", qui va durer jusqu’à la fin du mois d’octobre, date à laquelle il remettra au président ses "propositions".

"Curieusement, à l’Ena, c’est presque l’élève qui choisit son administration, au travers du classement, a ajouté Eric Woerth. Cela doit être à l’administration, comme tout employeur, comme dans dans le secteur privé, de choisir parmi les élèves celles et ceux qui correspondent le mieux à ses besoins." De plus, le rang de sortie "affecte votre carrière pendant très longtemps".
Le classement pourrait être remplacé par un dossier d’aptitude, sur lequel se fonderaient les administrations pour recruter leurs futurs fonctionnaires.

Le ministre veut aussi "moderniser en profondeur" la scolarité, qui doit être "plus recentrée sur les stages" et plus réduite. "On peut essayer de réduire la durée, pour que les élèves rentrent plus vite sur le marché du travail", a-t-il ajouté. Il a estimé que la durée de la scolarité pourrait être comprise dans une fourchette de 22 à 25 mois.

Parmi les principaux points abordés, Nicolas Sarkozy a notamment réaffirmé son souhait :

  de retour à l’équilibre de l’assurance maladie en 2011 ;
  d’une meilleure prise en charge des maladies chroniques ;
  d’une politique d’intéressement pour les personnels médical et paramédical à l’hôpital ;
  d’une publication transparente du taux de mortalité et d’infections dans les hôpitaux.

  Assurance maladie : retour à l’équilibre en 2011 et lutte contre les fraudes
"Assurer le financement des dépenses de santé, c’est un défi pour demain qui se joue aujourd’hui. Je souhaite que l’assurance maladie revienne à l’équilibre en 2011", a déclaré Nicolas Sarkozy qui a affirmé avoir "besoin de l’engagement résolu de tous".

Le chef de l’État a "invité l’assurance maladie à intensifier la lutte contre les gaspillages, les abus et les fraudes" et a annoncé l’instauration de "pénalités planchers" contre les fraudeurs à l’assurance maladie en 2009 : "un mécanisme de pénalités planchers sera institué à compter de l’an prochain, sur le modèle de celui en vigueur pour lutter contre le travail illégal", a-t-il déclaré.

  Meilleure prise en charge des maladies chroniques
Les affections chroniques dominantes - hypertension artérielle, diabète, asthme ou affections psychiatriques ou psychologiques - devront faire l’objet d’une prise en charge de qualité à tous les niveaux. Nicolas Sarkozy a précisé qu’il fallait que "dans chaque cabinet médical, chaque maison de santé, la qualité de la prise en charge (...) soit garantie par l’application de protocoles clairs et connus de tous." Il a souhaité que des "forfaits de prise en charge (...) soient expérimentés par l’assurance maladie et les complémentaires santé", précisant que ces "forfaits devront se substituer au paiement à l’acte".

  Politique d’intéressement des personnels médical et paramédical
Nicolas Sarkozy a plaidé pour une redistribution financière aux personnels hospitaliers : "pourquoi ne pas permettre aux hôpitaux qui sont en équilibre, grâce aux efforts de tous leurs personnels, de redistribuer une partie des excédents à leurs salariés au travers d’une politique du personnel médical et paramédical ?"

  Publication du taux de mortalité des hôpitaux
Le président de la République a souhaité la publication par les hôpitaux des taux de mortalité et d’infection afin que "chaque établissement analyse avec attention les causes des accidents liés aux soins prodigués en son sein. Il faut, a-t-il ajouté, "que soient rendus publics, pour chaque établissement de santé, quelques indicateurs simples comme le taux de mortalité ou le taux d’infections. Je veux des résultats concrets."