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Locations of visitors to this page  Abécédaire des propositions de Nicolas Sarkozy

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A l’occasion de la réunion du Conseil européen de la recherche, au Collège de France, le 7 octobre, Valérie Pécresse a annoncé la création d’un contrat doctoral unique afin de faire du doctorat "un diplôme phare du système de formation national et européen". Celui-ci devrait "apporter toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail, conforme au droit public", a déclaré Valérie Pécresse.


"Les doctorants sont les forces vives des laboratoires : ils représentent l’avenir de la recherche bien sûr, mais ils sont porteurs de projets plus innovants et plus créatifs du seul fait qu’ils sont novices", a affirmé Valérie Pécresse dans son
discours du 7 octobre.


C’est pour valoriser les doctorants et faire du doctorat "un diplôme phare du système de formation national et européen" que la ministre a annoncé la création d’un contrat doctoral unique pour les universités et les organismes de recherche.


Il s’agit d’un contrat simple, avec davantage de garanties que les contrats actuels et pouvant s’adapter au cas par cas. Il sera conclu pour une durée de trois ans, "et pourra être prolongé d’un an, pour des raisons particulières liées soit à la thèse soit à la vie personnelle du doctorant comme une maternité ou un congé maladie".

Par ailleurs, ce contrat "apportera toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail, conforme au droit public", avec notamment le droit "aux formations nécessaires à l’accomplissement des missions du doctorant, que ce soit la préparation de sa thèse ou les activités complémentaires qui lui seront confiées".
Le contrat doctoral pourra en effet "prévoir que le doctorant assure des fonctions qui sont le propre même des métiers de la recherche, à savoir la valorisation, les missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques, et bien sûr l’enseignement".


Enfin, concernant la négociation du salaire, le contrat prévoit un minimum salarial, mais pas de plafond : "ainsi, les universités et les organismes de recherche pourront être réellement compétitifs pour attirer les meilleurs dans leurs laboratoires, même au niveau de la thèse. De leur côté, les jeunes diplômés de master ou les jeunes ingénieurs pourront vraiment s’engager dans une thèse sans devoir renoncer à toute prétention salariale comme c’est le cas aujourd’hui".

Le président de la République a annoncé, le 9 octobre, le lancement d’un plan gouvernemental de 400 millions d’euros destiné à favoriser la recherche et le développement des "véhicules propres", électriques ou hybrides. Il souhaite aussi que soient consentis, pour les constructeurs automobiles européens, des prêts à taux préférentiels.

-  Le discours du président de la République, sur le site de l’Elysée

"La France va s’engager dès maintenant dans un vaste plan de recherche et de soutien aux véhicules décarbonés, c’est-à-dire des véhicules ayant les plus faibles niveaux d’émission de CO2 possibles, qu’il s’agisse de véhicules entièrement électriques ou de véhicules hybrides rechargeables", a déclaré le président de la République lors d’un discours prononcé au Salon mondial de l’automobile à Paris.

"Nous allons mobiliser plus de 400 millions d’euros de financement public au cours des quatre prochaines années, exclusivement pour la recherche et le développement sur les véhicules décarbonés", a-t-il précisé.

"Ces crédits sont d’ores et déjà disponibles sur le milliard d’euros supplémentaire alloué à la recherche par le Grenelle de l’environnement et dans les pôles de compétitivité et sur le fonds démonstrateur (*) de l’Ademe", a précisé Nicolas Sarkozy.

Extension de la fiscalité verte

Le président de la République a confirmé que le système de bonus-malus écologique sur les voitures neuves serait maintenu en 2009 avec les mêmes seuils et les mêmes montants. Le système de bonus-malus a "fait la preuve de son indéniable efficacité", a rappelé Nicolas Sarkozy, avec une progression de 50 % des ventes de véhicules les plus sobres et les moins émetteurs de CO2 au premier semestre.

Nicolas Sarkozy a également annoncé que le bonus écologique de 5 000 euros attribué aux véhicules émettant moins de 60 g de C02/km serait "étendu aux véhicules utilitaires légers" et sera "maintenu en ces termes d’ici à 2012".
Il pourra ensuite être "réexaminé éventuellement" lorsque le seuil de 100 000 véhicules aura été atteint.

Le chef de l’Etat a d’autre part souhaité que les véhicules flex-fuel, fonctionnant à l’éthanol E-85, "puissent être exonérés rapidement du malus qui les frappe et qui ne tient pas compte du bénéfice environnemental complet de tels véhicules".

Il a aussi souhaité qu’en 2009 commence "le remplacement des pompes de super sans plomb 98 par un carburant à 10 % d’éthanol, l’E10".

Plus largement, le soutien de l’Etat portera désormais sur le développement des biocarburants de deuxième génération, produits à partir de plantes cellulosiques plus productives à l’hectare, et donc moins consommateurs d’énergie et potentiellement moins chers que ceux de la première génération.

Vers une révision des règles européennes régissant les aides d’Etat

Afin de permettre l’octroi aux constructeurs automobiles européens de prêts à taux préférentiels identiques à ceux qui vont être octroyés à leurs concurrents américains, Nicolas Sarkozy a proposé une révision des règles européennes régissant les aides d’Etat.

"J’entends proposer à la Commission européenne et à nos partenaires européens de réviser le cadre communautaire des aides d’Etat", a-t-il annoncé. "Pourquoi ? Tout simplement pour mettre ce cadre communautaire des aides d’Etat en accord avec les buts mêmes que nous poursuivons dans le cadre du paquet climat-énergie."

"Moi, je ne veux pas que nous vivions dans un cadre où nous n’aurions pas le droit d’aider de la même manière nos constructeurs à s’engager sur la voie d’une mutation technologique majeure, décisive pour la protection de l’environnement et capitale pour la sécurité énergétique de notre pays", a estimé le chef de l’Etat.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs proposé de "réfléchir à l’ouverture d’un axe d’intervention stratégique de la Banque européenne d’investissement (BEI) en faveur des entreprises européennes de l’automobile, dès lors qu’elles s’engagent résolument sur la voie des véhicules décarbonés".
"La Banque européenne d’investissement est jadis intervenue dans les domaines stratégiques de l’aéronautique et du spatial, a-t-il insisté. Il est tout aussi stratégique et urgent que l’industrie automobile européenne réussisse la mutation technologique et industrielle qui s’annonce."


(*) Le fonds démonstrateur est un outil d’intervention de l’Ademe dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie. Il permet de passer du stade du laboratoire à une taille permettant de valider les technologies en conditions réelles.

 

Roselyne Bachelot lance, le 1er octobre, l’opération de sensibilisation au dépistage du cancer du sein, "Octobre rose" en réunissant plusieurs femmes du Gouvernement.

Sensibiliser au dépistage

La campagne de sensibilisation au dépistage du cancer du sein, "Octobre rose", fête cette année sa quinzième édition. Mise en place par le ministère de la Santé, elle a pour objectif de promouvoir les bons réflexes en termes de dépistage précoce du cancer du sein, première cause de décès chez les femmes atteintes du cancer.

"Profitez du dépistage organisé, c’est gratuit !", lance Roselyne Bachelot dans un entretien au quotidien Metro. Le dépistage est intégralement remboursé par la sécurité sociale pour les femmes de 50 à 70 ans qui reçoivent tous les deux ans une invitation à se rendre chez un radiologue. Les campagnes de prévention sont efficaces : le taux de dépistage "avoisine les 75 % dont 50 % au titre du dépistage organisé, le reste relevant d’une démarche individuelle", déclare la ministre, précisant que chaque année, "le taux de dépistage augmente de 5 points" pour les femmes de 50 à 70 ans.

Le cancer est l’une des trois priorités de santé du président de la République, avec la maladie d’Alzheimer et les soins palliatifs. Dans un contexte de redressement des comptes de l’assurance maladie, Roselyne Bachelot a précisé que la prévention est "un investissement dans la santé qui génère, à terme, des économies pour la sécurité sociale."

Une campagne à dimension européenne

De nombreuses manifestations sont prévues en France. La capitale accueillera l’exposition, "Les Amazones s’exposent", rassemblant des œuvres de femmes ayant subi une ablation du sein. Au-delà des frontières françaises, Roselyne Bachelot, inaugurera, le 7 octobre prochain, au Parlement européen de Bruxelles, l’exposition "Cancer du sein, faites-vous dépister !"

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