ALERTE ENLEVEMENT : LA FRANCE , MODELE POUR L'EUROPE.

Publié le par E.ANDRE

31-08-2007 12:14
Alerte enlèvement : la France, modèle pour l’Europe
Rachida Dati a rencontré le 31 août Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne, chargé de la liberté, de la sécurité et de la justice. L’occasion d’évoquer l’extension du dispositif français Alerte Enlèvement à l’ensemble des Vingt-Sept.

Des questions majeures ont été abordées : la coopération judiciaire européenne, la Présidence française de l’UE au deuxième semestre 2008 et l’extension du dispositif Alerte Enlèvement. Lancé en 2006, ce système d’alerte de la population en cas d’enlèvement d’un enfant a fait l’objet d’une convention interministérielle signée avec les principaux médias. Franco Frattini a demandé à Rachida Dati de "présenter le modèle français dans quelques semaines aux autres pays".

Le traité simplifié, qui devrait être adopté en 2009, fondera un "espace européen plus concret et plus efficace" par la mise en place, notamment, d’équipes européennes d’enquête. La garde des Sceaux a plaidé pour une formation commune des magistrats européens et a proposé qu’une décision de justice prise dans un état de l’Union soit "exécutoire dans tous les autres".

Publié dans ACTUALITES DIVERSES.

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