NICOLAS SARKOZY PRESENTE LE PROJET DE LOI "HÔPITAL,PATIENTS,SANTE, TERRITOIRE".

Nicolas Sarkozy présente le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire"

Lors d’un déplacement dans une maison de santé à Bletterans (Jura), le président de la République a prononcé un discours sur "la politique de santé et la réforme du système de soins" mettant en perspective le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire", transmis au Conseil d’État aujourd’hui et qui sera discuté au Parlement, début octobre.

Parmi les principaux points abordés, Nicolas Sarkozy a notamment réaffirmé son souhait :

  de retour à l’équilibre de l’assurance maladie en 2011 ;
  d’une meilleure prise en charge des maladies chroniques ;
  d’une politique d’intéressement pour les personnels médical et paramédical à l’hôpital ;
  d’une publication transparente du taux de mortalité et d’infections dans les hôpitaux.

  Assurance maladie : retour à l’équilibre en 2011 et lutte contre les fraudes
"Assurer le financement des dépenses de santé, c’est un défi pour demain qui se joue aujourd’hui. Je souhaite que l’assurance maladie revienne à l’équilibre en 2011", a déclaré Nicolas Sarkozy qui a affirmé avoir "besoin de l’engagement résolu de tous".

Le chef de l’État a "invité l’assurance maladie à intensifier la lutte contre les gaspillages, les abus et les fraudes" et a annoncé l’instauration de "pénalités planchers" contre les fraudeurs à l’assurance maladie en 2009 : "un mécanisme de pénalités planchers sera institué à compter de l’an prochain, sur le modèle de celui en vigueur pour lutter contre le travail illégal", a-t-il déclaré.

  Meilleure prise en charge des maladies chroniques
Les affections chroniques dominantes - hypertension artérielle, diabète, asthme ou affections psychiatriques ou psychologiques - devront faire l’objet d’une prise en charge de qualité à tous les niveaux. Nicolas Sarkozy a précisé qu’il fallait que "dans chaque cabinet médical, chaque maison de santé, la qualité de la prise en charge (...) soit garantie par l’application de protocoles clairs et connus de tous." Il a souhaité que des "forfaits de prise en charge (...) soient expérimentés par l’assurance maladie et les complémentaires santé", précisant que ces "forfaits devront se substituer au paiement à l’acte".

  Politique d’intéressement des personnels médical et paramédical
Nicolas Sarkozy a plaidé pour une redistribution financière aux personnels hospitaliers : "pourquoi ne pas permettre aux hôpitaux qui sont en équilibre, grâce aux efforts de tous leurs personnels, de redistribuer une partie des excédents à leurs salariés au travers d’une politique du personnel médical et paramédical ?"

  Publication du taux de mortalité des hôpitaux
Le président de la République a souhaité la publication par les hôpitaux des taux de mortalité et d’infection afin que "chaque établissement analyse avec attention les causes des accidents liés aux soins prodigués en son sein. Il faut, a-t-il ajouté, "que soient rendus publics, pour chaque établissement de santé, quelques indicateurs simples comme le taux de mortalité ou le taux d’infections. Je veux des résultats concrets."