Le montant de la prime de Noël a été réévalué et s’élèvera à 220 euros (152,45 euros en 2007), un montant majoré de 50 % pour un couple et progressif selon la composition de la famille. L’aide sera versée à partir du 20 novembre.

La prime de Noël, qui concerne près de 1,5 million de personnes, sera disponible un mois plus tôt que l’an dernier afin de permettre aux bénéficiaires de mieux préparer les fêtes de fin d’année. Christine Lagarde a souligné l’engagement du Gouvernement envers les bénéficiaires des minima sociaux en soulignant : "c’est important de veiller à ceux qui en ont le plus besoin, et de soutenir l’investissement."

Ce sommet voulu par la France et le président de la République envoie un double message au monde :

- face à la crise économique, les pays du G20, qui représentent plus de 80 % de l’économie mondiale, s’engagent à prendre des mesures coordonnées et concertées de soutien à l’économie et à refuser tout recours au protectionnisme ;

- face à la crise financière, ils mettront en place avant le 31 mars 2009 une nouvelle régulation financière internationale pour qu’une telle crise ne puisse plus se reproduire.

Des mesures concertées et coordonnées de soutien à l’économie

"Nous sommes d’accord (pour dire) qu’une réponse politique élargie, fondée sur la coopération macro-économique, est nécessaire pour rétablir la croissance", indique la déclaration finale du sommet de Washington.

Le G20 s’est donc entendu sur la "nécessité d’une relance coordonnée, concertée de l’action économique", a expliqué le président de la République, Nicolas Sarkozy, à l’issue du sommet. La déclaration insiste sur l’urgence de mesures fiscales et budgétaires et sur la politique monétaire.

Les bases d’une nouvelle régulation financière internationale

Les dirigeants du G20 ont approuvé une liste de mesures "à haute priorité" permettant d’améliorer la supervision du système financier, sur lesquelles leurs ministres des finances devront faire des propositions d’ici au 31 mars.
Cinq domaines d’action ont été définis : 
- remise à plat des aspects de la régulation qui exacerbent les crises ; 
- harmonisation des normes comptables ; 
- amélioration de la transparence des marchés de produits dérivés ; 
- révision des pratiques de rémunération des dirigeants de banques pour éviter des prises de risque excessives ; 
- "révision du mandat, de la gouvernance et des besoins en capitaux des institutions financières internationales".

Pour éviter une répétition de la crise financière, les membres du G20 ont décidé que "tout intervenant, tous les produits et tous les marchés soient réellement soumis à surveillance. Il n’y aura plus de zone d’ombre", selon les termes de la chancelière allemande, Angela Merkel. La déclaration finale évoque notamment le besoin de "transparence sur les actifs hors bilan et des instruments financiers complexes".

Comme l’ont souhaité l’Europe et la France, aucun acteur financier, aucune juridiction, aucun segment de marché ne resteront à l’écart de la régulation et de la supervision, précise le Premier ministre, François Fillon, dans un communiqué de presse.

En particulier, la lutte contre les paradis fiscaux est relancée. Le G20 demande en effet "à moyen terme" aux autorités nationales et régionales de "mettre en oeuvre des mesures pour protéger le système financier mondial des juridictions non coopératives qui présentent un risque d’activité financière illégale".

D’ici au 31 mars, des propositions sont attendues pour que les "régulateurs s’assurent que les agences de notation répondent aux normes les plus exigeantes".

Le double écueil de la division entre pays développés et émergents et des réticences de certains de nos partenaires à réguler la sphère financière a été surmonté, indique en outre François Fillon dans son communiqué.

Le plan Hôpital 2012 mobilisera au total, pour la période 2008-2012, près de 10 milliards d’euros d’investissements, dont 5 milliards apportés par l’État en aides directes de l’assurance maladie. Les investissements se feront en deux tranches successives : une première de 5 milliards dès cette année et une prochaine tranche d’un montant identique pour l’année 2009.

Un plan tourné vers l’efficience hospitalière

Les pouvoirs publics ont pour volonté de "favoriser une meilleure performance économique des établissements de santé". Le plan Hôpital 2012 valorisera donc des projets d’investissements hospitaliers intégrant la recherche de l’efficience par "la mobilisation des ressources propres, (...) le caractère réaliste de la programmation budgétaire et la cohérence avec les enjeux d’équilibre financier d’exploitation".

Le plan poursuit plusieurs grandes priorités :
  accompagnement de la recomposition hospitalière et mise en œuvre des schémas régionaux d’organisation des soins de troisième génération ;
  accélération de la mise en œuvre des systèmes d’informations (SI) hospitaliers ;
  réalisation d’opérations de mise aux normes de sécurité.

Les projets retenus pour la première phase

Sur les 343 projets présentés, 250 projets ont été validés. Parmi eux, 93 projets immobiliers, 155 projets systèmes d’informations et 2 opérations de mise aux normes. Le montant des investissements est de 1,7 milliard, soit 34 % du montant de la première tranche et 17 % du plan total. La seconde partie est déjà engagée avec 500 nouveaux projets actuellement à l’étude pour la fin de l’année.

Une illustration sur le terrain

Dans le cadre de ce plan, Roselyne Bachelot s’est déplacée en Seine-et-Marne pour poser la première pierre du nouvel hôpital de Lagny-sur-Marne. La construction de cet hôpital fait partie du projet plus global de construction d’un Établissement public de santé (EPS). Un projet qui a permis d’organiser certaines activités médicales autour de pôles d’excellence : la cardiologie interventionnelle à Lagny, la neurologie, la médecine néonatale et l’urologie à Meaux. La mise en place de ces pôles d’excellence vise à poursuivre l’amélioration de la qualité des soins.

La secrétaire d’État chargée de la Solidarité a tenu à souligner que malgré "l’excellent travail de l’immense majorité des responsables et personnels des établissements et la qualité de prise en charge des personnes âgées", la maltraitance active ou passive n’est pas totalement éradiquée. Une maltraitance qui revêt des formes multiples : physiques, médicamenteuses, financières...

L’opération bientraitance met en place des mesures fortes pour rétablir la dignité des personnes âgées maltraitées en établissement. Elle a aussi pour objet de rassurer les Français quant à la volonté des acteurs d’offrir des prestations de qualité à leurs aînés.

Le plan de bientraitance s’articule autour de trois axes majeurs :

Mieux contrôler et informer

Pour faire reculer la maltraitance, il a été décidé :
  d’augmenter de 50 % à 80 % le taux des contrôles-surprise dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) ;
  de relancer le 3977, numéro d’appel dédié à la lutte contre la maltraitance mis en place en février 2008, avec une nouvelle campagne d’affichage et de sensibilisation.

Faire confiance aux professionnels

Chaque année, les établissements adresseront aux tutelles (Etat et conseil général) un questionnaire rempli et visé par la direction, le médecin et l’infirmier coordonnateurs ainsi que le ou la présidente du Conseil de vie sociale. Ce questionnaire comportera notamment des questions sur les formations dont ont bénéficié les membres du personnel en matière de bientraitance. Les questionnaires seront diffusés début 2009 pour un retour en mai 2009.

En l’absence d’autoévaluation ou en cas d’incohérence manifeste dans le remplissage du questionnaire, une enquête flash sera diligentée afin d’identifier les problèmes rencontrés par l’établissement.

Former les personnels aux techniques d’accompagnement personnalisé

Pour adapter les personnels à la spécificité des techniques d’accompagnement personnalisé des résidents :
  quelque 250 000 professionnels de maisons de retraite seront formés en trois ans ;
  les recommandations éditées par l’Anesms seront diffusées sur le terrain. L’agence nationale montera des formations spécifiques en lien avec les fédérations d’établissement et de services et la CNSA.

Pour renforcer la concertation et le dialogue et mobiliser tous les acteurs du secteur, le comité national de vigilance contre la maltraitance se réunira le 4 novembre prochain et des Assises départementales de la bientraitance seront organisées à l’initiative des préfets.

"Les doctorants sont les forces vives des laboratoires : ils représentent l’avenir de la recherche bien sûr, mais ils sont porteurs de projets plus innovants et plus créatifs du seul fait qu’ils sont novices", a affirmé Valérie Pécresse dans son discours du 7 octobre.

C’est pour valoriser les doctorants et faire du doctorat "un diplôme phare du système de formation national et européen" que la ministre a annoncé la création d’un contrat doctoral unique pour les universités et les organismes de recherche.

Il s’agit d’un contrat simple, avec davantage de garanties que les contrats actuels et pouvant s’adapter au cas par cas. Il sera conclu pour une durée de trois ans, "et pourra être prolongé d’un an, pour des raisons particulières liées soit à la thèse soit à la vie personnelle du doctorant comme une maternité ou un congé maladie".

Par ailleurs, ce contrat "apportera toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail, conforme au droit public", avec notamment le droit "aux formations nécessaires à l’accomplissement des missions du doctorant, que ce soit la préparation de sa thèse ou les activités complémentaires qui lui seront confiées".
Le contrat doctoral pourra en effet "prévoir que le doctorant assure des fonctions qui sont le propre même des métiers de la recherche, à savoir la valorisation, les missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques, et bien sûr l’enseignement".

Enfin, concernant la négociation du salaire, le contrat prévoit un minimum salarial, mais pas de plafond : "ainsi, les universités et les organismes de recherche pourront être réellement compétitifs pour attirer les meilleurs dans leurs laboratoires, même au niveau de la thèse. De leur côté, les jeunes diplômés de master ou les jeunes ingénieurs pourront vraiment s’engager dans une thèse sans devoir renoncer à toute prétention salariale comme c’est le cas aujourd’hui".

-  Le discours du président de la République, sur le site de l’Elysée

"La France va s’engager dès maintenant dans un vaste plan de recherche et de soutien aux véhicules décarbonés, c’est-à-dire des véhicules ayant les plus faibles niveaux d’émission de CO2 possibles, qu’il s’agisse de véhicules entièrement électriques ou de véhicules hybrides rechargeables", a déclaré le président de la République lors d’un discours prononcé au Salon mondial de l’automobile à Paris.

"Nous allons mobiliser plus de 400 millions d’euros de financement public au cours des quatre prochaines années, exclusivement pour la recherche et le développement sur les véhicules décarbonés", a-t-il précisé.

"Ces crédits sont d’ores et déjà disponibles sur le milliard d’euros supplémentaire alloué à la recherche par le Grenelle de l’environnement et dans les pôles de compétitivité et sur le fonds démonstrateur (*) de l’Ademe", a précisé Nicolas Sarkozy.

Extension de la fiscalité verte

Le président de la République a confirmé que le système de bonus-malus écologique sur les voitures neuves serait maintenu en 2009 avec les mêmes seuils et les mêmes montants. Le système de bonus-malus a "fait la preuve de son indéniable efficacité", a rappelé Nicolas Sarkozy, avec une progression de 50 % des ventes de véhicules les plus sobres et les moins émetteurs de CO2 au premier semestre.

Nicolas Sarkozy a également annoncé que le bonus écologique de 5 000 euros attribué aux véhicules émettant moins de 60 g de C02/km serait "étendu aux véhicules utilitaires légers" et sera "maintenu en ces termes d’ici à 2012".
Il pourra ensuite être "réexaminé éventuellement" lorsque le seuil de 100 000 véhicules aura été atteint.

Le chef de l’Etat a d’autre part souhaité que les véhicules flex-fuel, fonctionnant à l’éthanol E-85, "puissent être exonérés rapidement du malus qui les frappe et qui ne tient pas compte du bénéfice environnemental complet de tels véhicules".

Il a aussi souhaité qu’en 2009 commence "le remplacement des pompes de super sans plomb 98 par un carburant à 10 % d’éthanol, l’E10".

Plus largement, le soutien de l’Etat portera désormais sur le développement des biocarburants de deuxième génération, produits à partir de plantes cellulosiques plus productives à l’hectare, et donc moins consommateurs d’énergie et potentiellement moins chers que ceux de la première génération.

Vers une révision des règles européennes régissant les aides d’Etat

Afin de permettre l’octroi aux constructeurs automobiles européens de prêts à taux préférentiels identiques à ceux qui vont être octroyés à leurs concurrents américains, Nicolas Sarkozy a proposé une révision des règles européennes régissant les aides d’Etat.

"J’entends proposer à la Commission européenne et à nos partenaires européens de réviser le cadre communautaire des aides d’Etat", a-t-il annoncé. "Pourquoi ? Tout simplement pour mettre ce cadre communautaire des aides d’Etat en accord avec les buts mêmes que nous poursuivons dans le cadre du paquet climat-énergie."

"Moi, je ne veux pas que nous vivions dans un cadre où nous n’aurions pas le droit d’aider de la même manière nos constructeurs à s’engager sur la voie d’une mutation technologique majeure, décisive pour la protection de l’environnement et capitale pour la sécurité énergétique de notre pays", a estimé le chef de l’Etat.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs proposé de "réfléchir à l’ouverture d’un axe d’intervention stratégique de la Banque européenne d’investissement (BEI) en faveur des entreprises européennes de l’automobile, dès lors qu’elles s’engagent résolument sur la voie des véhicules décarbonés".
"La Banque européenne d’investissement est jadis intervenue dans les domaines stratégiques de l’aéronautique et du spatial, a-t-il insisté. Il est tout aussi stratégique et urgent que l’industrie automobile européenne réussisse la mutation technologique et industrielle qui s’annonce."

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(*) Le fonds démonstrateur est un outil d’intervention de l’Ademe dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie. Il permet de passer du stade du laboratoire à une taille permettant de valider les technologies en conditions réelles.

 

Sensibiliser au dépistage

La campagne de sensibilisation au dépistage du cancer du sein, "Octobre rose", fête cette année sa quinzième édition. Mise en place par le ministère de la Santé, elle a pour objectif de promouvoir les bons réflexes en termes de dépistage précoce du cancer du sein, première cause de décès chez les femmes atteintes du cancer.

"Profitez du dépistage organisé, c’est gratuit !", lance Roselyne Bachelot dans un entretien au quotidien Metro. Le dépistage est intégralement remboursé par la sécurité sociale pour les femmes de 50 à 70 ans qui reçoivent tous les deux ans une invitation à se rendre chez un radiologue. Les campagnes de prévention sont efficaces : le taux de dépistage "avoisine les 75 % dont 50 % au titre du dépistage organisé, le reste relevant d’une démarche individuelle", déclare la ministre, précisant que chaque année, "le taux de dépistage augmente de 5 points" pour les femmes de 50 à 70 ans.

Le cancer est l’une des trois priorités de santé du président de la République, avec la maladie d’Alzheimer et les soins palliatifs. Dans un contexte de redressement des comptes de l’assurance maladie, Roselyne Bachelot a précisé que la prévention est "un investissement dans la santé qui génère, à terme, des économies pour la sécurité sociale."

Une campagne à dimension européenne

De nombreuses manifestations sont prévues en France. La capitale accueillera l’exposition, "Les Amazones s’exposent", rassemblant des œuvres de femmes ayant subi une ablation du sein. Au-delà des frontières françaises, Roselyne Bachelot, inaugurera, le 7 octobre prochain, au Parlement européen de Bruxelles, l’exposition "Cancer du sein, faites-vous dépister !"